CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.virginieternois.bigcartel.com.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Le site www.virginieternois.bigcartel.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
PRODUITS ET TARIFS
Le site www.virginieternois.bigcartel.com a pour objet la vente de produits en céramique créés artisanalement.
Les produits sont illustrés par un ou plusieurs visuels, et accompagnés d’un texte descriptif.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Virginie Ternois en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujettie à la TVA.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUR. Le site www.virginieternois.bigcartel.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les prix de nos produits s’entendent hors frais de port. Ce montant a été paramétré pour chaque article, de manière à refléter autant que possible les frais d'envoi réels en fonction du poids de l’article.
PAIEMENT
Le site www.virginieternois.bigcartel.com accepte les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire : les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
- Paypal : via la plateforme Paypal
Facture sur demande en envoyant un mail à [email protected] ou via le formulaire de contact.
LIVRAISON
Les commandes sont expédiées avec le partenaire Mondial Relay, sous un délai d’environ 5 jours.
Il est recommandé de vérifier le contenu du colis lors de la réception. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par Mondial Relay. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, dégradation ou retard de livraison par Mondial Relay.
Si vous recevez un colis endommagé ou ouvert, il est recommandé de ne pas l'accepter et de contacter rapidement le service client de Mondial Relay pour ouvrir un litige. Une fois que vous avez retiré le colis, la responsabilité de celui-ci est transférée et Mondial Relay ne pourra plus en être tenu pour responsable ; en effet au moment où l’acheteur prend possession physiquement des articles, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
DÉLAI DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L221-18, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de www.virginieternois.bigcartel.com via le formulaire de contact ou par mail : [email protected]. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Les retours devront être indiqués par email au préalable à l’adresse [email protected] . Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, l'acheteur consent à ce que les informations nominatives recueillies soient utilisées uniquement en interne pour le traitement et l'acheminement des commandes.
De plus toutes les données personnelles sont gardées confidentielles par le site www.virginieternois.bigcartel.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Crédits photos (photo d’accueil, photos d’illustration des pages « L’atelier » et « A propos ») : Jean-Marie Sabatier
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DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
MENTIONS LÉGALES
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